[governance] Appel à signatures - Déclaration d'EDRI au sujet d'une Recommandation du CdE porteuse de menaces pour la liberté d'expression

[Meryem Marzouki]

Bonjour,

La déclaration d'EDRI, l'appel à signatures et autres actions, ainsi  
que plus d'informations sont désormais disponibles en Français à :
http://www.iris.sgdg.org/info-debat/EDRI-coerec200711-fr.html (on  
peut signer à partir de cette page).
Meryem

Le 11 oct. 07 à 12:53, Meryem Marzouki a écrit :

> [Message envoyé à des listes en lien avec le SMSI et le FGI,  
> auxquelles participent des organisations de la société civile.  
> Veuillez excuser d'éventuelles réceptions multiples]
>
> Chers tous,
>
> Je vous transmets cette annonce de la declaration de la Fédération  
> européenne EDRI (European Digital Rights), accompagnée d'un appel à  
> signature en soutien, à propos d'une nouvelle Recommandation du  
> Conseil de l'Europe sur « la promotion de la liberté d’expression  
> et d’information dans le nouvel environnement de l’information et  
> de la communication ».
>
> Dans cette déclaration, EDRI exprime ses profondes préoccupations à  
> propos de cette Recommandation. Selon EDRI, cet instrument  
> nouvellement adopté promeut une « auto-régulation » opaque et  
> d'autres instruments de « droit mou » (soft law) favorisés par les  
> intérêts privés et mis en oeuvre par des mécanismes techniques,  
> notamment de labellisation et filtrage de contenus. EDRI considère  
> cette Recommandation préjudiciable et régressive pour la liberté  
> d'expression et la liberté de presse dans l'environnement en ligne.  
> EDRI s'inquiète sérieusement de la possibilité que de tels  
> instruments soient utilisés pour légitimer de subtils modes de  
> censure, à travers la censure privée et les mesures de protection  
> contre des contenus dits offensants.
>
> Sachant que d'autres textes sont actuellement en préparation par le  
> Conseil de l'Europe sur des sujets connexes, EDRI appelle les ONG  
> et autres collectifs des pays du Conseil de l'Europe comme ceux  
> d'autres régions à apporter leurs signatures en soutien à la  
> déclaration d'EDRI, et à mener d'autres actions pour tenter  
> d'éviter le risque de préjudices additionnels à la liberté  
> d'expression et d'information en ligne.
>
> Nous espérons que votre organisation ou collectif apportera sa  
> signature et contribuera à sensibiliser d'autres organisations à  
> cette action d'EDRI.
>
> La déclaration d'EDRI, l'appel à signatures et autres actions,  
> ainsi que plus d'informations sont disponibles à:
> - (HTML) http://www.edri.org/coerec200711
> - (PDF) http://www.edri.org/files/EDRI-coerec200711.pdf
>
> Des traductions de la déclaration d'EDRI dans d'autres langues sont  
> en cours.
>
> EDRI (ONG fédérant 28 associations de 17 pays européens promouvant  
> les droits civils dans la société de l'information) est un  
> observateur indépendant du Groupe de spécialistes sur les droits de  
> l'homme dans la société de l'information du Conseil de l'Europe (MC- 
> S-IS). EDRI a tenté de faire valoir ses préoccupations au sein du  
> groupe MC-S-IS depuis les premières discussions sur le projet de  
> Recommandation, ainsi qu'au cours de chaque réunion du MC-S-IS où  
> le texte a été débattu. Dans les dernières étapes, EDRI a aussi  
> fourni au groupe par écrit des suggestions d'amendements.  
> Malheureusement, seule une infime partie de ces amendements ont été  
> pris en compte.
>
> Bien cordialement,
> Meryem Marzouki (EDRI et IRIS - Co-coordinatrice pendant le SMSI du  
> caucus de la société civile pour les droits de l'homme)
>
> --
> Meryem Marzouki - EDRI - http://www.edri.org
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> http://www.iris.sgdg.org
> 40 rue de la Justice - 75020 Paris,  
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