[governance] Appel à signatures - Déclaration d'EDRI au sujet d'une Recommandation du CdE porteuse de menaces pour la liberté d'expression

[Meryem Marzouki]

[Message envoyé à des listes en lien avec le SMSI et le FGI,  
auxquelles participent des organisations de la société civile.  
Veuillez excuser d'éventuelles réceptions multiples]

Chers tous,

Je vous transmets cette annonce de la declaration de la Fédération  
européenne EDRI (European Digital Rights), accompagnée d'un appel à  
signature en soutien, à propos d'une nouvelle Recommandation du  
Conseil de l'Europe sur « la promotion de la liberté d’expression et  
d’information dans le nouvel environnement de l’information et de la  
communication ».

Dans cette déclaration, EDRI exprime ses profondes préoccupations à  
propos de cette Recommandation. Selon EDRI, cet instrument  
nouvellement adopté promeut une « auto-régulation » opaque et  
d'autres instruments de « droit mou » (soft law) favorisés par les  
intérêts privés et mis en oeuvre par des mécanismes techniques,  
notamment de labellisation et filtrage de contenus. EDRI considère  
cette Recommandation préjudiciable et régressive pour la liberté  
d'expression et la liberté de presse dans l'environnement en ligne.  
EDRI s'inquiète sérieusement de la possibilité que de tels  
instruments soient utilisés pour légitimer de subtils modes de  
censure, à travers la censure privée et les mesures de protection  
contre des contenus dits offensants.

Sachant que d'autres textes sont actuellement en préparation par le  
Conseil de l'Europe sur des sujets connexes, EDRI appelle les ONG et  
autres collectifs des pays du Conseil de l'Europe comme ceux d'autres  
régions à apporter leurs signatures en soutien à la déclaration  
d'EDRI, et à mener d'autres actions pour tenter d'éviter le risque de  
préjudices additionnels à la liberté d'expression et d'information en  
ligne.

Nous espérons que votre organisation ou collectif apportera sa  
signature et contribuera à sensibiliser d'autres organisations à  
cette action d'EDRI.

La déclaration d'EDRI, l'appel à signatures et autres actions, ainsi  
que plus d'informations sont disponibles à:
- (HTML) http://www.edri.org/coerec200711
- (PDF) http://www.edri.org/files/EDRI-coerec200711.pdf

Des traductions de la déclaration d'EDRI dans d'autres langues sont  
en cours.

EDRI (ONG fédérant 28 associations de 17 pays européens promouvant  
les droits civils dans la société de l'information) est un  
observateur indépendant du Groupe de spécialistes sur les droits de  
l'homme dans la société de l'information du Conseil de l'Europe (MC-S- 
IS). EDRI a tenté de faire valoir ses préoccupations au sein du  
groupe MC-S-IS depuis les premières discussions sur le projet de  
Recommandation, ainsi qu'au cours de chaque réunion du MC-S-IS où le  
texte a été débattu. Dans les dernières étapes, EDRI a aussi fourni  
au groupe par écrit des suggestions d'amendements. Malheureusement,  
seule une infime partie de ces amendements ont été pris en compte.

Bien cordialement,
Meryem Marzouki (EDRI et IRIS - Co-coordinatrice pendant le SMSI du  
caucus de la société civile pour les droits de l'homme)

--
Meryem Marzouki - EDRI - http://www.edri.org
IRIS - Imaginons un réseau Internet solidaire
http://www.iris.sgdg.org
40 rue de la Justice - 75020 Paris, France____________________________________________________________
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