[governance] Towards an IGC Statement on RFC 6852 "Affirmation of the Modern Paradigm for Standards"

[Carlos A. Afonso]

On this new "hot track", I found this interesting RFC6852 review by 
Stéphane Bortzmeyer in his blog (en français seulement) at 
www.bortzmeyer.org.

frt rgds

--c.a.

RFC 6852: Affirmation of the Modern Paradigm for Standards

Date de publication du RFC : Janvier 2013
Auteur(s) du RFC : R. Housley (IETF Chair), S. Mills (IEEE-SA 
President), J. Jaffe (W3C CEO), B. Aboba (IAB Chair), L. St.Amour (ISOC 
President and CEO)
Pour information
Première rédaction de cet article le 26 Janvier 2013

Au cours des préparatifs de la réunion WCIT, organisée par l'UIT à Dubaï 
en décembre 2012, une des propositions faites au sein de la bureaucratie 
UIT était de rendre obligatoires, d'une manière ou d'une autre, les 
normes techniques émises par l'UIT. Ce projet n'a finalement apparemment 
pas été adopté mais il avait déclenché une réaction des autres SDO, qui 
ne voyaient pas pourquoi l'UIT aurait un tel privilège. Trois de ces 
SDO, l'IEEE, l'IETF et le W3C ont signé en commun une déclaration, dite 
OpenStand, dont ce RFC reprend le texte.

On comprend l'UIT : ses normes techniques (comme X.25 ou X.400) sont 
aujourd'hui bien oubliées et, dans l'Internet d'aujourd'hui, il ne reste 
guère de normes UIT qui soient utilisées (X.509 et ASN.1 doivent être 
parmi les rares exceptions, et encore, X.509 est menacé par le RFC 
6698). Obtenir par un traité international, puis par la loi, ce que les 
acteurs du réseau lui ont refusé est donc tentant. L'un des principaux 
points de la déclaration tripartite des autres SDO est donc que 
l'adoption des normes doit rester fondée sur le volontariat : on déploie 
sur le réseau réel les normes qui ont un sens, et pas n'importe quel 
délire issu des comités Théodule de l'UIT, déconnectés de la réalité 
depuis longtemps.

La déclaration tripartite OpenStand a été signée le 29 août 2012, sans 
discussion à l'intérieur de l'IETF, dont les membres ont découvert le 
texte a posteriori. Comme la déclaration était le résultat d'un accord 
multilatéral, il ne pouvait plus être modifié par la suite. Le RFC 
reprend son texte littéralement, et tout le processus normal de 
discussion d'un RFC a donc été court-circuité : il y a bien eu des 
appels à commentaires mais les commentaires ont été complètement ignorés.

D'autres organisations ont signé depuis cette déclaration, on peut en 
trouver la liste sur le site officiel d'OpenStand.

Que dit cette déclaration (section 2) ? Après un préambule où n'est 
mentionné que le business (comme si l'Internet ne servait pas à une 
myriade d'autres activités, comme le notait le commentaire #193), les 
global markets et la concurrence, la déclaration affirme cinq points. Le 
premier est une sorte de clause de « non-ingérence dans les affaires des 
autres SDO », où chaque signataire s'engage à respecter les règles des 
autres. Le deuxième est l'adhésion à cinq principes :

     Un processus de développement des normes qui repose sur des 
processus clairs et documentés, sans arbitraire,
     La recherche d'un accord aussi large que possible, prenant en 
compte l'intérêt de tous,
     La visibilité publique des travaux en cours, avec par exemple des 
appels à commentaires qui soient publics (on notera que le développement 
de la déclaration OpenStand n'a pas suivi cet excellent principe),
     Un équilibre entre les parties prenantes, de manière à éviter le 
poids excessif d'un groupe précis (l'UIT est dominée par les États, 
alliés aux opérateurs telco traditionnels, mais les autres SDO ont en 
commun qu'elles sont réservées aux professionnels, le simple utilisateur 
n'est pas représenté),
     Une ouverture à tous les volontaires qui veulent participer.

Le troisième point de la déclaration est un pot-pourri de points 
souhaitables dans les normes techniques produites (par exemple qu'elles 
permettent l'interopérabilité, la résilience, le passage à l'échelle, etc).

Le quatrième est le plus hypocrite : la disponibilité des normes 
techniques. Or, si des dinosaures comme l'ISO ou l'AFNOR ne publient 
toujours pas leurs normes sur l'Internet, si des organisations comme 
l'ETSI imposent des restrictions ridicules (enregistrement préalable, 
limite à trois normes accessibles), l'UIT, après de très longues 
hésitations, a fini par passer au vingt-et-unième siècle et ses normes 
sont désormais gratuitement accessibles. Par contre, un des signataires 
d'OpenStand, l'IEEE, ne le fait toujours pas... Il avait été question de 
mettre dans la déclaration tripartite une phrase comme « The text of 
standards is made accessible to all, free of charge or at low cost », 
voire, plus flou, un mot sur l'importance d'une distribution free des 
normes (avec la délicieuse ambiguité de l'anglais sur le mot free) mais 
cela a été écarté, sinon l'IEEE ne signait pas. C'est sur ce point que 
le caractère politicien d'OpenStand est le plus clair.

Le même point mentionne la délicate question de l'appropriation 
intellectuelle, qui affecte tant de normes. Les différences de politique 
entre les trois signataires (et même à l'intérieur de chaque signataire, 
notamment l'IETF), font que la déclaration reste très vague, acceptant 
aussi bien les techniques complètement libres que celles plombées par un 
brevet, à la seule condition, très générale, que les licences soient FRAND.

Enfin, le cinquième point de la déclaration est l'importance d'une 
adoption volontaire des normes, fondée sur leur mérite technique et pas 
sur une décision autoritaire, comme indiqué au début de cet article.


On 01/28/2013 06:57 PM, McTim wrote:
> On Mon, Jan 28, 2013 at 3:07 PM, Avri Doria <avri at acm.org> wrote:
>>
>> On 28 Jan 2013, at 12:59, michael gurstein wrote:
>>
>>> This is a shameful and shamefully partisan and narrow document and should be
>>> disavowed by any right thinking individual or group with a commitment to the
>>> future of the Internet as a basis for the well-being of humanity.
>>
>> wow!
>>
>> so anyone who does not agree that the document should be disavowed, but who rather thinks we should work with them to expand their viewpoint to include civil society is not a right thinking individual.  yes as s civil society member who is a member of ISOC and who participates in IETF (though never having gotten to close to the IAB, though some friends serve and have served) I was disappointed in its purely  business view.  but in general I think the sentiment about technopolicy and its independence from government oversight was essentially correct.
>>
>> Your absolute condemnations of all who do not agree with you seems akin to name calling.
>
> I have to agree with Avri here.
>
> I think the market referred to in the RFC is the one whereby Standards
> are either taken up or not.  It's not just about people making money,
> it's about which Standards people use, regardless of money being made.
>
> I propose that IGC sign on to it.
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